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En donnant raison aux musiciens défendus par le SNEA, le Tribunal Administratif de Marseille a confirmé que la reconnaissance de la complémentarité s'applique aussi bien aux orchestres de droit public que de droit privé
Le SNEA a mené seul l'action auprès du Conseil d'Etat dont l'arrêt du 8/11/2000 pose comme principe que la participation de musiciens fonctionnaires à des activités en orchestre ne relève pas de la définition du cumul telle qu'elle apparaît dans le décret de 1936.
Depuis plus de quatre années, nos collègues de Talence (33) se battaient contre l'annualisation rampante du temps de travail, la ville usant (et abusant) de notre statut particulier, sans nous reconnaître la spécificité d'enseignants, afin d'imposer 23h 30 hebdomadaires de cours pour rattraper les congés scolaires.
La Cour Administrative d'Appel nous a enfin donné raison sur le respect du temps de travail hebdomadaire prévu dans les statuts (16h et 20h).
Cet arrêt rejette toute idée d'annualisation du temps de travail dans nos cadres d'emplois.
Nous analyserons plus longuement ce jugement dans un prochain bulletin.
LICENCIEMENT ABUSIF D'UN TITULAIRE (04/01/03)
Nul n'est à l'abri, titulaire ou contractuel, de la remise en cause de sa situation, de façon justifiée ou non.
C'est la situation vécue par une collègue, professeur de danse titulaire à Angers, révoquée en 1995 que nous vous présentons. Depuis, de la cour administrative d'appel jusqu'au Conseil d'Etat, nous l'avons suivie jusqu'au dénouement heureux puisque notre collègue a vu sa révocation annulée, tant pour des problèmes de forme que de fond. Voici un extrait du jugement du Conseil d'Etat :
"Considérant qu'il ne ressort pas du dossier que Mme C'..ait favorisé les élèves qui suivaient ses cours particuliers ou ait manqué à la déontologie en mettant certains élèves en relation avec l'éditeur d'un catalogue pour tenues de danse ; que ni le désaccord pédagogique qui l'opposait au directeur sur l'enseignement de la danse ni le fait que Mme C'.. n'a pas signalé des absences d'élèves pendant quelques mois de l'année scolaire 1994/1995 ne suffisaient à justifier la révocation de ce professeur ; que, par suite, Mme C'. est fondée à soutenir que cette sanction est entachée d'erreur manifeste d'appréciation"
Comme vous le voyez, cette Collègue a mis 7 ans pour retrouver la Fonction Publique Territoriale. Inutile de vous préciser la façon dont on peut vivre de telles situations.
Alors, vous n'avez pas, encore, de problèmes, vous faites bien votre travail d'enseignant,... ne négligez pas votre Syndicat. Cette solidarité active, cet engagement professionnel sont les meilleurs garants de l'avenir de l'enseignement spécialisé.
ORCHESTRE LÉONARD DE VINCI (Opéra de Rouen) (08/09/02)
Notre délégué Laurent Soler est resté longtemps sans être programmé (bien que l'Inspection du Travail nous ait donné raison en refusant son licenciement).
De ce fait, il ne pouvait accomplir efficacement son mandat de délégué. Ceci constitue manifestement un délit d'entrave (à suivre).
ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE (12/05/02/
Face à la réaction du SNEA (qui a été le seul à agir) , l'Orchestre National de Lille vient de lever les sanctions prises contre deux musiciens.
ORCHESTRE DE PARIS (10/01/02)
après l'affaire Desurmont (Orchestre de Paris condamné à payer plus de 500.000 frs au requérant) une affaire similaire vient d'aboutir.
Dans son arrêt du 12 octobre 2001, la Cour d'Appel de Paris a condamné l'Orchestre de Paris à verser plus de 900 000 frs à la veuve de Jean Chastanet, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une affaire du même type est actuellement entre les mains de notre avocat et il y a fort à parier qu'elle trouvera une issue identique.