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Par un courrier à la secrétaire de l'UNSA-Fonctionnaires, C.Jacob, ministre de la Fonction Publique, a confirmé cette représentativité.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez télécharger ce document au format .pdf.

lettre de C.Jacob

LICENCE GLOBALE SUR LE TELECHARGEMENT

Le SNEA, membre de l'Alliance Public-Artistes, est favorable au projet de licence globale pour le téléchargement.
Lire ici un document éclairant notre choix

08/03/06 : l'Assemblée vient de rejeter la Licence globale. Lire le communiqué de l'Alliance

Afin de mettre la législation française en conformité avec les textes européens, le gouvernement a promulgué le 26/07/05 une loi portant sur la nature des contrats dans la fonction pubique
ce texte est désormais applicable aux cadres A. (Nous contacter)
lire l'extrait concernant la fonction publique territoriale

voir aussi dans la page ' lois et décrets'

Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

Arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens ........