Au 1er janvier 2019 : exonération  de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires, APPLICABLE AU SECTEUR PUBLIC.

     L’article 2, paragraphe III de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales modifie l’article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2019 afin de rendre applicables dès le 1er janvier 2019, les dispositions permettant l’exonération de charges salariales des heures supplémentaires ainsi que leur exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 5000 euros par an, majorations incluses.
     Conformément au paragraphe III de l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, ces dispositions, qui concernent tous les salariés, s’appliquent aux agents publics titulaires ou contractuels selon des modalités prévues par décret, au titre de leurs heures supplémentaires ou de leur temps de travail additionnel effectif. Ce décret aux effets rétroactifs sera prochainement publié... à suivre !
 

La France vit une période historique comme elle a su en vivre tout au long de son Histoire.
Cette révolution culturelle se fait paradoxalement sans un mot pour la Culture, un grand mot majuscule pour une préoccupation médiocre...

Pour lire la suite de l'éditorial que Michel Ventula, secrétaire général, consacre au Grand Débat, cliquez   ICI

Pour accéder à la partie du grand débat concernant la Culture, utilisez le lien ci-dessous :

La culture dans le grand débat

(mis en ligne 09/2017)  Les décrets définissant les nouveaux cadres A de professeurs et Directeurs et leurs rémunérations (PPCR) sont en ligne dans les pages Cadre d'emploi et Rémunérations du menu "Nos métiers"

(mis en ligne 05/2017) Dans le cadre du soutien juridique apporté par le SNEA à ses adhérents, Me Chéneau, avocat, requérant contre la mairie d'Olivet, a obtenu du tribunal administratif d'Orléans que soit déclarée illégale l'affectation d'un assistant territorial d'enseignement artistique à des tâches pendant le temps périscolaire qui ne portent pas sur l'enseignement d'une discipline artistique.    Voir le jugement

18/04/17  Un document qui remet les pendules à l'heure quant au taux de remplacement, à l'âge de départ ...:

Les annnonces de postes sont désormais consultables sur notre page Facebook-Publications

 Courrier adressé par Christophe Michon, secrétaire du syndicat SNEA-Unsa de Vendée aux élus du département (10/04/17)

En raison des problèmes affectant certaines écoles de musique des Pays de la Loire (et plus généralement toutes les régions), le SNEA-Unsa a organisé une réunion à Nantes le 09-12-2016

pdfRéunion SNEA-Unsa Nantes 09-12-2016 Compte-rendu

pdfRéunion SNEA-Unsa Nantes 09-12-2016 Presse

Sur le même thème