Suite à nos interrogations adressées à la DGCA, nous venons de recevoir ce soir les précisions suivantes:
- 1) sur la dérogation après 20h, elle est dans le décret. ll s’agit de l’article 2 (ensuite article 4 -1° -1 b) Il y a bien une dérogation car cela se réfère à l’article 35.
Mais par contre, concernant les arrêtés pris en Préfectures dans l’Est de la France pour le couvre-feu à 18H , là il n’est plus question de dérogation. Il s'agit d'arrêtés préfectoraux et dans la majorité des cas pas de dérogations ( les collectivités doivent consulter les arrêtés et/ou interroger les préfectures)
- 2) sur le terme "art lyrique" rien n'a évolué dans le décret c'est toujours le même terme donc il est plutôt lié au chant d'Opéra....Nous attendons des précisions ou une volonté d'interdire la pratique du chant en général de la part du Centre I nter-ministériel de Crise mais pour l'instant, seul le terme "art lyrique" est dans le décret.
Le protocole de reprise - qui n'a malheureusement pas été validé en l'état - précisera certainement les contours mais dans les textes il s'agit de lyrique (opéra). Il faut donc attendre!
-3) l'article 35 du décret du 15 décembre 2020 ne précise pas le type d'ERP concernant l'enseignement artistique pour accueillir des mineurs. Les élèves mineurs peuvent reprendre leurs activités d'enseignement artistiques ( avec masques et distanciation) depuis le 15 décembre ; Les structures concernées par la réouverture selon le décret modificatif du décret 2020-1310 sont les conservatoires et établissements de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques ainsi que toutes les structures publiques et privées d’enseignement artistique, quelque soit le type d'ERP.
