Couvre-feu à 18h et enseignements artistiques (en date du 17 Janvier 2021)
Le décret du 15 Janvier 2021 ne modifie en rien les conséquences des décrets du 29 octobre 2020 et du 14 décembre 2020, ni leur interprétation.
Les enseignements artistiques, dans les établissements publics ou privés, peuvent continuer au delà de l'heure du couvre-feu, en vertu de l'article 2 (ensuite article 4 -1° -1 b) Il y a bien une dérogation car cela se réfère à l’article 35. Cela ne dépend pas du type de bâtiment qui accueille les cours.
A ce stade, l'ensemble de ces dérogations sont donc du ressort de l'employeur qui doit justifier des nécessités du service d'enseignement. Les élèves sont bien évidemment concernés par ces dérogations qui leur permettent, en fonction de leur emploi du temps, de rentrer bien après 18h, accompagnés par les parents si nécessaire.
Le Préfet ne peut intervenir que si la situation sanitaire locale exige des mesures sanitaires plus strictes. Ce sera alors un arrêté préfectoral.
Il appartient donc aux responsables des établissements d'enseignement artistique de veiller à l'application des décrets, en saisissant éventuellement les DRAC si les employeurs s'abritent derrière des "décisions" de la préfecture.
A ce stade, le nouveau protocole sanitaire n'est toujours pas paru. Il y a toujours un flou dans la définition de l'art lyrique, discipline qui reste interdite.
