La « compétence liée » mais quoque ch’est qu’te berdoulles ?

D'in ch'nord, le Tribunal Administratif de Lille a rendu un jugement dans un bon français qui rappelle au Maire de Roncq (59) que la "compétence liée" est une situation juridique dont il ne peut s’affranchir par une décision discrétionnaire (TA Lille, 3 novembre 2020, req. n° 1809086, Mme X. c/ Commune de Roncq).

Article réservé à nos adhérents

Lire la suite ICI

Spectacle vivant, un désastre annoncé

Malgré les efforts de notre ministre, le spectacle vivant est à nouveau stoppé. Si les ensembles permanents, adossés à de grandes structures publiques, ont la possibilité de continuer à répéter, d'enregistrer, voire de proposer des concerts, des ballets ou des pièces de théâtre sans public et diffusés en direct sur les réseaux sociaux ou sur des chaînes dédiées, cela ne concerne que peu d'artistes.  Dans le privé, le chômage partiel est à nouveau utilisé. Mais, qu'en est-il de tous nos intermittents qui ont l'assurance de bénéficier du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 août 2021 mais qui espéraient repartir dans leurs divers projets, pensant "recharger" leurs droits? Personne ne sait!

Lire la suite...

 Communiqué

Le SNEA-UNSA prend acte des mesures concernant l'accueil des CHAM, des 3èmes cycles et des CPES.

Lire la suite...

Les jugements du Tribunal Administratif de Lille contre la ville de Roncq ont été rendus ce mardi 27 octobre 2020.

Rappelons succinctement les principaux faits litigieux : Le 2 février 2018, le nouveau DGS de la ville de Roncq réunit les enseignants artistiques de la commune de Roncq pour leur annoncer oralement de prendre en charge les enfants durant une partie des vacances scolaires et d’organiser des animations ou des projets d’activités socio-éducatives et culturelles.

Lire la suite...

Jugement à l'Ecole de Musique de Roncq, le flou artistique!

Le Tribunal administratif de LILLE a rendu ce mardi 27 octobre 2020 ses jugements dans les affaires opposant les enseignants de l’école municipale de musique de RONCQ et leur syndicat le SNEA-UNSA à la Commune de RONCQ au sujet de l’obligation faite aux enseignants artistiques de travailler durant une partie des congés scolaires, périodes durant lesquelles l’école de musique reste officiellement fermée.

Le juge estime que la décision du maire a été prise de façon illégale et l'annule, pour des motifs de forme. Mais le juge décide de rejeter la procédure du Syndicat visant la délibération du conseil municipal, sous prétexte qu'elle ne porte pas préjudice aux enseignants, dans la mesure où la décision avait déjà été prise! Or la décision prise étant illégale, rejeter la procédure visant la délibération en se retranchant derrière est pour le moins paradoxal!

Ainsi, les jugements rendus par le Tribunal administratif de LILLE le 27 octobre 2020 manifestent sa volonté claire et non-équivoque de refuser de trancher la question juridique du travail des enseignants artistiques en période de congés scolaires.

Le débat national va donc se poursuivre, sans qu’aucune solution de fond puisse être déduite, dans un sens ou dans un autre, des jugements qui viennent d’être rendus.