(mis en ligne 15/04/2018) Un jugement du Tribunal Administratif de Nice en date du 14 mars 2018 encadre d’une façon plus stricte la liberté d’appréciation de la rémunération des agents contractuels, non seulement dans la détermination même de la rémunération mais aussi en ce qui concerne ses modulations et ses aménagements
Lire l'analyse complète de notre service juridique ICI
Jugement du T-A de Nice . Accès réservé aux responsables du SNEA ; demandez l'ouverture de votre droit d'accès à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
