Extension du passe-sanitaire aux enseignants artistiques

La circulation croissante du variant Delta pendant la période estivale a conduit le gouvernement à déposer un projet de loi, adopté par le Parlement le 5 août 2021 et imposant désormais sa très large extension.

Les enseignants artistiques seront ainsi subordonnés à la validité dun passe-sanitaire pour exercer leurs fonctions professionnelles à compter du 30 août 2021

Ce quil faut retenir principalement :

  • La loi limite la réglementation du passe-sanitaire jusqu’au 15 nov. 2021 inclus
  • Le port du masque n’est plus obligatoire par principe mais peut toutefois redevenir obligatoire lorsque les circonstances locales le justifient sur décision du Préfet de département ou de lemployeur.
  • En l’absence de présentation d’un passe-sanitaire valide, le salarié (droit privé) ou l’agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut choisir d’utiliser avec laccord de l’employeur des jours de congé A défaut d’accord, l’employeur lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension s’accompagne de linterruption du versement de la rémunération. La suspension de la rémunération prend fin dès la production d’un passe sanitaire valide.

En vue d’un recours éventuel sur la validité du passe-sanitaire, nous recommandons à nos adhérents de bien conserver leurs différents QR Code et les données protégées.

La vaccination (obligatoire ou pas) constitue toujours une ingérence dans la vie privée de sorte qu’il n’appartient pas à une organisation syndicale de se prononcer sur l’opportunité de se faire vacciner, une telle décision appartient à chacun.

"Quand lUNSA et de nombreux syndicats rappellent l'importance de la vaccination, le SNEA-UNSA prend acte de la stratégie vaccinale, mais reste attentif au maintien des libertés individuelles."

 

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