L’évolution législative de la durée légale du travail de 1607 heures

La loi 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale avait introduit des régimes dérogatoires à la durée légale de 1607 heures annuelles[1] (7 heures x 5 jours = 35 heures hebdomadaires) dans la fonction publique territoriale.

 

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