Élections professionnelles – 10 décembre 2026 – Fonction publique territoriale

1. Pour quelles élections ?

Les élections déterminent les représentants du personnel :

• au Comité Social Territorial (CST)

questions collectives (organisation des services, négociation des régimes indemnitaires, temps de travail…)

• à la Commission Administrative Paritaire (CAP A, B et C)

situations individuelles des fonctionnaires (discipline, refus de titularisation, révision de l‘entretien professionnel…)

• à la Commission Consultative Paritaire (CCP)

situations individuelles des contractuels (discipline, licenciement, révision de l‘entretien professionnel…)

2. Quel est votre périmètre d’intervention ?

3. Quel est votre rôle ?

Selon les situations, vous pourrez :

• constituer une liste

• déposer une liste

• suivre les résultats

• recueillir les moyens syndicaux

4. Par où commencer ?

a. Collecte des informations utiles

Auprès de votre collectivité, vérifiez :

• le nombre de sièges

• la répartition femmes-hommes

• les modalités de dépôt

• le calendrier électoral

b. Réception des candidatures

Le siège national vous transmet les candidatures relevant de votre périmètre d’intervention. Vous pouvez également solliciter directement des collègues pour constituer des listes.

c. Liste simple ou liste commune

Lorsque l’UNSA-Territoriaux est présente localement, vous ne pouvez pas présenter de liste concurrente. Constituez alors une liste commune.

En l’absence de liste UNSA, vous pourrez déposer une liste SNEA simple ou faire liste commune avec une autre organisation syndicale.

d. Convention de liste commune

En cas de liste commune, une convention est fortement conseillée. Elle détermine :

• la répartition des suffrages

• l’ordre des candidats

• la répartition des droits syndicaux

⚠ Sans convention, les suffrages et les droits syndicaux sont répartis à parts égales entre les organisations signataires.

e. Dépôt des listes

Déposez la liste selon les règles applicables au scrutin concerné.

⚠ Les moyens syndicaux dépendent uniquement des résultats obtenus dans les CST.

Pour les collectivités ⓵, ⓶, ⓷, le Centre de gestion centralise les résultats, mutualise les moyens syndicaux et les répartit entre les organisations syndicales au niveau départemental.

► Le secrétaire départemental a donc intérêt à être délégué de liste afin de suivre auprès du Centre de gestion les résultats et les moyens attribués au SNEA.

Les collectivités ⓸ centralisent directement les résultats et gère les moyens syndicaux qui en découlent.

► Le Secrétaire de section locale a donc intérêt à être délégué de liste afin de suivre auprès de sa collectivité les résultats et les moyens attribués au SNEA.

5. Rétroplanning