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CONFIRMATION
Les DRAC ont reçu ce jour une circulaire confirmant notre lecture des différents décrets concernant les établissements d'enseignement artistique, tels que les conservatoires, ainsi que les établissements d'enseignement supérieur
Cette circulaire précise en particulier que l'article 35, 6°, qui vise notamment les établissements d'enseignement artistique (conservatoires et écoles d'art), n'a pas été modifié.
En conséquence, "il n'existe pas de contrainte de fermeture à 18h pour ces établissements ".
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Couvre-feu à 18h et enseignements artistiques (en date du 17 Janvier 2021)
Le décret du 15 Janvier 2021 ne modifie en rien les conséquences des décrets du 29 octobre 2020 et du 14 décembre 2020, ni leur interprétation.
Les enseignements artistiques, dans les établissements publics ou privés, peuvent continuer au delà de l'heure du couvre-feu, en vertu de l'article 2 (ensuite article 4 -1° -1 b) Il y a bien une dérogation car cela se réfère à l’article 35. Cela ne dépend pas du type de bâtiment qui accueille les cours.
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Suite à nos interrogations adressées à la DGCA, nous venons de recevoir ce soir les précisions suivantes:
- 1) sur la dérogation après 20h, elle est dans le décret. ll s’agit de l’article 2 (ensuite article 4 -1° -1 b) Il y a bien une dérogation car cela se réfère à l’article 35.
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LETTRE OUVERTE À MADAME ROSELYNE BACHELOT, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Paris le 17 Décembre 2020.
Madame la Ministre,
Vos déclarations ce jeudi 17 décembre 2020 sur France Inter ont pour le moins surpris par l'ignorance et la désinvolture avec lesquelles l'enseignement artistique dans les établissements d'enseignement artistique spécialisé est traité!
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Le décret 2020-1582 vient de paraître.
Il autorise enfin la réouverture des établissements de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques à accueillir ….."des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique "
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MOBILISATION - CULTURE EN DANGER!
Le Snea-Unsa soutient l'Art, la Culture, l'Enseignement Artistique Spécialisé et le Spectacle Vivant
Manifestez avec l'ensemble du monde culturel ce mardi 15 décembre à la Bastille et en région, devant les DRAC et les Préfectures, s'il y a lieu.
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ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE EN DANGER !
- Pour que l'on considère les missions d'enseignement artistique et non les bâtiments dans lesquels elles s'exercent
- Pour l'égalité de traitement entre les élèves de nos établissements et ceux de l'Education nationale
- Contre la souffrance des enseignants artistiques
- Parce que les enseignants artistiques sont des artistes
LE SNEA-UNSA
- Exige le retour de l'ensemble des élèves en présentiel dans leurs établissements (dans le respect des règles sanitaires en vigueur, validées par les CHSCT ou les CSE)
- Refuse la poursuite des seuls élèves CHAM en présentiel
- Affirme que nos métiers ne sont pas télétravaillables
- Refuse les interventions d'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire.
- Demande à l'ensemble de nos adhérents de manifester avec l'ensemble du monde culturel ce mardi 15 décembre à la Bastille et en région, devant les DRAC et les Préfectures, s'il y a lieu.
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Le ministère de la Culture a élargi les conditions d’éligibilité au Fonds d’urgence spécifique de solidarité
instauré mi-septembre pour venir en aide aux artistes et techniciens du spectacle n’entrant pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.
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Non Madame la Ministre!
Les établissements d'enseignement artistique n'ont pas un calendrier assujetti aux activités commerciales!
Les ouvrir, avec restrictions à trois jours des vacances scolaires n'est pas un bon choix. Un protocole sanitaire strict est en préparation! Il doit permettre d'ouvrir ces établissements pour les cours individuels dès le 7 décembre. Pour rappel, les Classes à Horaires Aménagés et les 3èmes cycles ont déjà accès à ces cours, y compris pour les pratiques collectives telles que le chant choral.
Il est incompréhensible que la pratique du chant choral dans les établissements de l'Education Nationale soit autorisée, que les Orchestres à l'Ecole soient assurés et que les interventions en milieu scolaire, avec des enseignants artistiques spécialisés n'aient jamais cessé depuis la reprise des cours, alors que ces mêmes activités dans des établissements respectant souvent beaucoup mieux les consignes sanitaires ne pourraient avoir lieu. Quant au chant dans les conservatoires, sous réserve d'un protocole sanitaire précis, il n'y a pas davantage de risques que pour les cours de flûte!
Nous nous mobilisons pour qu'au delà de ces annonces prématurées, une révision en cohérence de ce calendrier soit envisageable.
Michel Ventula
Secrétaire Général du SNEA-UNSA
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Position du SNEA-UNSA par rapport au télétravail
Préambule :
Ce texte a vocation à rappeler des règles juridiques et ne prétend pas régler tous les cas particuliers. Les solutions pour ces derniers doivent, autant que faire se peut, être négociés localement avec les représentants des enseignants au travers des instances représentatives.
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La « compétence liée » mais quoque ch’est qu’te berdoulles ?
D'in ch'nord, le Tribunal Administratif de Lille a rendu un jugement dans un bon français qui rappelle au Maire de Roncq (59) que la "compétence liée" est une situation juridique dont il ne peut s’affranchir par une décision discrétionnaire (TA Lille, 3 novembre 2020, req. n° 1809086, Mme X. c/ Commune de Roncq).
Article réservé à nos adhérents
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Spectacle vivant, un désastre annoncé
Malgré les efforts de notre ministre, le spectacle vivant est à nouveau stoppé. Si les ensembles permanents, adossés à de grandes structures publiques, ont la possibilité de continuer à répéter, d'enregistrer, voire de proposer des concerts, des ballets ou des pièces de théâtre sans public et diffusés en direct sur les réseaux sociaux ou sur des chaînes dédiées, cela ne concerne que peu d'artistes. Dans le privé, le chômage partiel est à nouveau utilisé. Mais, qu'en est-il de tous nos intermittents qui ont l'assurance de bénéficier du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 août 2021 mais qui espéraient repartir dans leurs divers projets, pensant "recharger" leurs droits? Personne ne sait!
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Communiqué
Le SNEA-UNSA prend acte des mesures concernant l'accueil des CHAM, des 3èmes cycles et des CPES.
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Les jugements du Tribunal Administratif de Lille contre la ville de Roncq ont été rendus ce mardi 27 octobre 2020.
Rappelons succinctement les principaux faits litigieux : Le 2 février 2018, le nouveau DGS de la ville de Roncq réunit les enseignants artistiques de la commune de Roncq pour leur annoncer oralement de prendre en charge les enfants durant une partie des vacances scolaires et d’organiser des animations ou des projets d’activités socio-éducatives et culturelles.
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Ouverture et fermeture des conservatoires lors du confinement
Si les établissements d'enseignement artistique sont fermés, les CHAM, les troisième cycles et la préparation à l'enseignement supérieur continuent
suite ICI pour nos adhérents
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Jugement à l'Ecole de Musique de Roncq, le flou artistique!
Le Tribunal administratif de LILLE a rendu ce mardi 27 octobre 2020 ses jugements dans les affaires opposant les enseignants de l’école municipale de musique de RONCQ et leur syndicat le SNEA-UNSA à la Commune de RONCQ au sujet de l’obligation faite aux enseignants artistiques de travailler durant une partie des congés scolaires, périodes durant lesquelles l’école de musique reste officiellement fermée.
Le juge estime que la décision du maire a été prise de façon illégale et l'annule, pour des motifs de forme. Mais le juge décide de rejeter la procédure du Syndicat visant la délibération du conseil municipal, sous prétexte qu'elle ne porte pas préjudice aux enseignants, dans la mesure où la décision avait déjà été prise! Or la décision prise étant illégale, rejeter la procédure visant la délibération en se retranchant derrière est pour le moins paradoxal!
Ainsi, les jugements rendus par le Tribunal administratif de LILLE le 27 octobre 2020 manifestent sa volonté claire et non-équivoque de refuser de trancher la question juridique du travail des enseignants artistiques en période de congés scolaires.
Le débat national va donc se poursuivre, sans qu’aucune solution de fond puisse être déduite, dans un sens ou dans un autre, des jugements qui viennent d’être rendus.
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Voici le protocole de rentrée pour les établissements d'enseignement artistique préconisé par le ministère de la culture
pour le visualiser cliquez ICI
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