Fonction publique : l'avenir du statut en discussion

Les syndicats sont vent debout contre le projet de réforme de la fonction publique. Nous sommes tous concernés.

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Projet de loi de transformation de la Fonction publique

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Dernières publications (mise à jour 3/06/19)

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Le Grand Débat, LA CULTURE et nous

La France vit une période historique comme elle a su en vivre tout au long de son Histoire.
Cette révolution culturelle se fait paradoxalement sans un mot pour la Culture, un grand mot majuscule pour une préoccupation médiocre...

Pour lire la suite de l'éditorial que Michel Ventula, secrétaire général, consacre au Grand Débat, cliquez   ICI

Pour accéder à la partie du grand débat concernant la Culture, utilisez le lien ci-dessous :

La culture dans le grand débat

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Lettres d'information

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Un rappel de rémunération de plus de 60.000 €

(mis en ligne 22/12/2018) Grâce à l'appui juridique du SNEA, un adhérent a pu obtenir qu'une commune soit condamnée à...

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CSFPT : rapport sur l'enseignement artistique

(mis en ligne 09/2018) En cliquant sur les liens ci-dessous vous pouvez consulter le rapport sur l'enseignement artistique lors de la spéciale plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 26 septembre 2018, et le communiqué de presse de l'Unsa-territoriaux.

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Vers une fonctionnarisation des ATEA contractuels?

(mis en ligne 15/04/2018) Un jugement du Tribunal Administratif de Nice en date du 14 mars 2018 encadre d’une façon plus stricte la liberté d’appréciation de la rémunération des agents contractuels, non seulement dans la détermination même de la rémunération mais aussi en ce qui concerne ses modulations et ses aménagements

Lire l'analyse complète de notre service juridique ICI

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Le SNEA en pointe sur le temps de travail, une victoire juridique unique

(mis en ligne 08/2017) En 2006, Le Conseil d'État déclarait illégale l'annualisation du temps de travail des ATEA.

En juillet 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nantes est allée beaucoup plus loin en tranchant la question du régime d'obligations de service des enseignants artistiques en fonction du calendrier scolaire. ..........

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Illégalité de l'affectation à des tâches d'animation dans le cadre périscolaire

(mis en ligne 05/2017) Dans le cadre du soutien juridique apporté par le SNEA à ses adhérents, Me Chéneau, avocat, requérant contre la mairie d'Olivet, a obtenu du tribunal administratif d'Orléans que soit déclarée illégale l'affectation d'un assistant territorial d'enseignement artistique à des tâches pendant le temps périscolaire qui ne portent pas sur l'enseignement d'une discipline artistique.    Voir le jugement

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Respect du calendrier scolaire, un petit pas!

Nous avons été nombreux à apprécier le Bulletin Officiel n° 261 d'août 2016 (Ministère de la Culture) qui précise les annexes des arrêtés du 29 juillet 2016 relatifs au DE et au CA. Dans ce BO est écrit (en résumé): ......

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