Mobilisation du 20 février 2020

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Mobilisation du 6 février

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Dernières publications (mise à jour 19/12/19)

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Frise chronologique : loi de transformation de la fonction publique

Le Centre de Gestion de l'Isère a réalisé une frise chronologique qui présente les différentes étapes de l'entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, en mettant en évidence la date à laquelle chaque mesure commence à s'appliquer :

https://www.tiki-toki.com/timeline/entry/1272502/Transformation-de-la-Fonction-Publique/

Il a également mise en ligne une note résumant les 94 articles de la loi de transformation de la fonction publique :

https://www.cdg38.fr/sites/default/files/documents/resume_des_94_articles_de_la_ltfp_0.pdf

Lien sur la loi de transformation et le calendrier d'application

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/20190927-guide-presentation-LTFP%281%29.pdf

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Les vicissitudes de la fonction publique

A l'occasion du congrès 2019 du SNEA à Lyon, notre collègue Christophe Boidin est intervenu pour présenter une analyse de la fonction publique passée, actuelle ... et surtout à venir.
Vous pouvez prendre connaissance de ce travail en cliquant ICI

En complément :

Lien sur la loi de transformation et le calendrier d'application

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/20190927-guide-presentation-LTFP%281%29.pdf

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Fonction publique : l'avenir du statut en discussion

Les syndicats sont vent debout contre le projet de réforme de la fonction publique. Nous sommes tous concernés.

Lire l'article de la Gazette des communes

Projet de loi de transformation de la Fonction publique

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Le Grand Débat, LA CULTURE et nous

La France vit une période historique comme elle a su en vivre tout au long de son Histoire.
Cette révolution culturelle se fait paradoxalement sans un mot pour la Culture, un grand mot majuscule pour une préoccupation médiocre...

Pour lire la suite de l'éditorial que Michel Ventula, secrétaire général, consacre au Grand Débat, cliquez   ICI

Pour accéder à la partie du grand débat concernant la Culture, utilisez le lien ci-dessous :

La culture dans le grand débat

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Un rappel de rémunération de plus de 60.000 €

(mis en ligne 22/12/2018) Grâce à l'appui juridique du SNEA, un adhérent a pu obtenir qu'une commune soit condamnée à...

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Vers une fonctionnarisation des ATEA contractuels?

(mis en ligne 15/04/2018) Un jugement du Tribunal Administratif de Nice en date du 14 mars 2018 encadre d’une façon plus stricte la liberté d’appréciation de la rémunération des agents contractuels, non seulement dans la détermination même de la rémunération mais aussi en ce qui concerne ses modulations et ses aménagements

Lire l'analyse complète de notre service juridique ICI

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Le SNEA en pointe sur le temps de travail, une victoire juridique unique

(mis en ligne 08/2017) En 2006, Le Conseil d'État déclarait illégale l'annualisation du temps de travail des ATEA.

En juillet 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nantes est allée beaucoup plus loin en tranchant la question du régime d'obligations de service des enseignants artistiques en fonction du calendrier scolaire. ..........

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Illégalité de l'affectation à des tâches d'animation dans le cadre périscolaire

(mis en ligne 05/2017) Dans le cadre du soutien juridique apporté par le SNEA à ses adhérents, Me Chéneau, avocat, requérant contre la mairie d'Olivet, a obtenu du tribunal administratif d'Orléans que soit déclarée illégale l'affectation d'un assistant territorial d'enseignement artistique à des tâches pendant le temps périscolaire qui ne portent pas sur l'enseignement d'une discipline artistique.    Voir le jugement

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Respect du calendrier scolaire, un petit pas!

Nous avons été nombreux à apprécier le Bulletin Officiel n° 261 d'août 2016 (Ministère de la Culture) qui précise les annexes des arrêtés du 29 juillet 2016 relatifs au DE et au CA. Dans ce BO est écrit (en résumé): ......

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