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Suite aux mesures de confinement prises pour faire face à l'épidémie du Covid-19,la permanence téléphonique du SNEA-UNSA n'est plus accessible, et ce pour une durée indéterminée.
Le répondeur téléphonique du bureau national nous est inaccessible, s'il vous plait, ne nous laissez pas de message dessus.
Pour celles et ceux qui auraient laissé un message aprés la période du début du confinement, nous n'avons pas eu accés à ceui-ci, merci de nous contacter de nouveau par mail.
Seule l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. vous permettra de nous joindre.
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Bonjour,
Comme annoncé par le Président de la République hier soir, un décret du Premier Ministre a été publié ce matin au Journal Officiel sur la limitation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document (ci-jont) leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
Vous trouverez ci-joint le décret en intégralité. Il entre en vigueur ce jour à 12h.
Pour visualiser le décret cliquez
ICI et l'autorisation de circulation cliquez
ICI
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Pour vous permettre de faire face à certaines situations trop souvent rencontrées ces dernières 24 heures, avec la collaboration de Christophe Boidin.
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Pour connaître vos droits vis à vis de votre employeur dans la situation actuelle, téléchargez notre
COMMUNIQUE COVID 19
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La réforme des conservatoires se poursuit… mais la concertation n'est toujours qu'une illusion sémantique.
Nous avons décidé de nous regrouper avec le SNAM CGT - FO Musiciens et CFDT Communication pour agir ensemble pour la profession.
Paris, le 5 mars 2020
Monsieur Franck RIESTER
Ministre de la culture et de la communication
Monsieur le Ministre,
Depuis plusieurs mois, les menaces s’accumulent à l’encontre de notre secteur professionnel. Nos organisations sont particulièrement inquiètes quant à l’avenir de l’enseignement spécialisé de la musique, de la danse et du théâtre au sein des conservatoires, à l'avenir des enseignants territoriaux et à celui des élèves et étudiants concernés. Elles ont décidé de se mobiliser et de vous interpeller.
La précarité des personnels était déjà importante, la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique a accru encore sensiblement la précarité des enseignants territoriaux, notamment ceux à temps non complet en libéralisant les possibilités de recours à ces emplois, y compris pour les agents des autres filières. Depuis des années, des emplois permanents sont occupés par les mêmes...
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Réforme des retraites "Mobilisation des conservatoires de musique, danse, théâtre et arts plastiques"
Pour faire entendre leur voix, oubliée par les politiques et par l’opinion publique, ils ont créé un groupe facebook qui compte près de 5000 membres. Marie Gicquel (France Musique) a rencontré Sophie Ortiz* qui enseigne la formation musicale en conservatoire et dans une école d'arts. (émission du samedi 29 février 8h15)
*Secrétaire SNEA-UNSA Marcoussis
Pour écouter le podcast, lire la suite⇒
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Le SNEA-UNSA est mobilisé depuis le début contre la réforme des retraites et la réforme des conservatoires.
Vous pouvez suivre nos actions en consultant les différents courriers envoyés aux différents élus et responsables politiques ainsi que leurs réponses.
Accès réservé aux adhérents suivez le lien ICI
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Le Centre de Gestion de l'Isère a réalisé une frise chronologique qui présente les différentes étapes de l'entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, en mettant en évidence la date à laquelle chaque mesure commence à s'appliquer :
https://www.tiki-toki.com/timeline/entry/1272502/Transformation-de-la-Fonction-Publique/
Il a également mise en ligne une note résumant les 94 articles de la loi de transformation de la fonction publique :
https://www.cdg38.fr/sites/default/files/documents/resume_des_94_articles_de_la_ltfp_0.pdf
Lien sur la loi de transformation et le calendrier d'application
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/20190927-guide-presentation-LTFP%281%29.pdf
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A l'occasion du congrès 2019 du SNEA à Lyon, notre collègue Christophe Boidin est intervenu pour présenter une analyse de la fonction publique passée, actuelle ... et surtout à venir.
Vous pouvez prendre connaissance de ce travail en cliquant ICI
En complément :
Lien sur la loi de transformation et le calendrier d'application
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/20190927-guide-presentation-LTFP%281%29.pdf
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Les syndicats sont vent debout contre le projet de réforme de la fonction publique. Nous sommes tous concernés.
Lire l'article de la Gazette des communes
Projet de loi de transformation de la Fonction publique
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(mis en ligne 22/12/2018) Grâce à l'appui juridique du SNEA, un adhérent a pu obtenir qu'une commune soit condamnée à...
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(mis en ligne 15/04/2018) Un jugement du Tribunal Administratif de Nice en date du 14 mars 2018 encadre d’une façon plus stricte la liberté d’appréciation de la rémunération des agents contractuels, non seulement dans la détermination même de la rémunération mais aussi en ce qui concerne ses modulations et ses aménagements
Lire l'analyse complète de notre service juridique ICI
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(mis en ligne 08/2017) En 2006, Le Conseil d'État déclarait illégale l'annualisation du temps de travail des ATEA.
En juillet 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nantes est allée beaucoup plus loin en tranchant la question du régime d'obligations de service des enseignants artistiques en fonction du calendrier scolaire. ..........
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(mis en ligne 05/2017) Dans le cadre du soutien juridique apporté par le SNEA à ses adhérents, Me Chéneau, avocat, requérant contre la mairie d'Olivet, a obtenu du tribunal administratif d'Orléans que soit déclarée illégale l'affectation d'un assistant territorial d'enseignement artistique à des tâches pendant le temps périscolaire qui ne portent pas sur l'enseignement d'une discipline artistique. Voir le jugement
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Nous avons été nombreux à apprécier le Bulletin Officiel n° 261 d'août 2016 (Ministère de la Culture) qui précise les annexes des arrêtés du 29 juillet 2016 relatifs au DE et au CA. Dans ce BO est écrit (en résumé): ......
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