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Congrès SNEA 2023 à Angers
Angers La légendaire "douceur angevine" a été propice à une ambiance constructive et à un travail collectif sur diverses orientations. Toutes les instances ont été renouvelées pour former le Conseil National : 15 secrétaires nationaux, 12 délégués de régions et le Bureau exécutif.
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Ces textes prévoient les modalités de transformation des CDD en CDI.

Ils concernent les agents contractuels disposant des diplômes requis, ou équivalences, pour exercer aux postes concernés, et répondant à un certain nombre de critères de durée d'activité dans leur collectivité.

Prolongation du dispositif de la loi Sauvadet

Fiche technique : loi du 12-03-2012 / Décret du 22-11-2012 (loi Sauvadet)

Principales incidences de la loi de résorption de la précarité

 

 

 

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