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Communiqué
Dans le numéro 567 du mois d’avril 2023 du mensuel « La lettre du musicien », on peut lire à la page 68 que « le Conseil d’Etat a jugé que les heures de préparation sont calculées par rapport au temps de travail hebdomadaire légal (CE, 16 novembre 2009, n° 307511). Pour un temps plein, les heures hebdomadaires de préparation sont de 15h pour un ATEA et 19h pour un PEA (…) En cas de temps non-complet, le nombre d’heures de réunion doit être proportionnel au temps de travail de l’agent ».
Plusieurs adhérents nous ont interpellés sur cet extrait qui mérite quelques éclaircissements.
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L’avenant n° 193 du 12 avril 2022 modifie d’une part le prix du point (V1 = 6,61 € ; V2 = 6,37) et d’autre part les indices minimaux de rémunération (250 pour les animateurs-techniciens, 260 pour les professeurs).
Ces modifications s’appliquent depuis le 1er mai 2022 dans les écoles de musique associatives adhérentes au syndicat employeur représentatif de la branche. Elles auront force de loi dans toutes les écoles de musique associatives de France avec effet rétroactif au 1er mai 2022 dès parution de l’arrêté d’extension. Les écoles de musique associatives ont par conséquent toutes obligation ou intérêt à appliquer dès maintenant ces nouveaux barèmes. Pensez à vérifier vos fiches de paie !
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PAS DE PASSE SANITAIRE POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE!
Notre Fédération UNSA-Territoriaux a interrogé la DGCL sur l'obligation du passe sanitaire dans nos établissements d'enseignement artistique. Le SNEA demandait en parallèle au Ministère de la Culture (DGCA) une confirmation de la doctrine gouvernementale nous concernant.
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Extension du passe-sanitaire aux enseignants artistiques
La circulation croissante du variant Delta pendant la période estivale a conduit le gouvernement à déposer un projet de loi, adopté par le Parlement le 5 août 2021 et imposant désormais sa très large extension.
Les enseignants artistiques seront ainsi subordonnés à la validité d’un passe-sanitaire pour exercer leurs fonctions professionnelles à compter du 30 août 2021
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Le ministère de la Culture a élargi les conditions d’éligibilité au Fonds d’urgence spécifique de solidarité
instauré mi-septembre pour venir en aide aux artistes et techniciens du spectacle n’entrant pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.
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Position du SNEA-UNSA par rapport au télétravail
Préambule :
Ce texte a vocation à rappeler des règles juridiques et ne prétend pas régler tous les cas particuliers. Les solutions pour ces derniers doivent, autant que faire se peut, être négociés localement avec les représentants des enseignants au travers des instances représentatives.
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Ouverture et fermeture des conservatoires lors du confinement
Si les établissements d'enseignement artistique sont fermés, les CHAM, les troisième cycles et la préparation à l'enseignement supérieur continuent
suite ICI pour nos adhérents
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Suite à la parution du décret 2020-548, notamment dans ses articles 10 et 12, les conservatoires restent fermés au public jusqu'à fin mai. C'est confirmé par notre avocat et aussi par la déclaration gouvernementale de ce 12 Mai 2020.
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