Requalification en CDI d’un CDD dépourvu de définition précise de son motif [Affaire jugée]
Résumé : Une école de musique associative du Doubs a pour habitude de recruter ses nouveaux enseignants en CDD d’un an, puis de renouveler… Read More
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Écoles de musique associatives : doit-on rattraper les jours fériés ?
Seul l’aspect juridique de la question est traité. 1. Les jours fériés sont tous chômés « par défaut ». Pour que l’employeur puisse… Read More
Écoles de musique et/ou de danse associatives : doit-on « rattraper » ses cours en cas d’arrêt maladie ?
Un arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail, suspension qui a deux conséquences : – vous n’avez pas à travailler ;… Read More
Un animateur-technicien reçoit la qualification de professeur, et est rémunéré comme tel, dès qu’il existe des cours et des modalités d’évaluation des acquis des élèves s’appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d’un niveau à un autre. [Affaire jugée ]
Résumé : une MJC associative de Haute-Garonne embauche une enseignante sous le statut d’animateur-technicien. Le projet pédagogique de l’école et divers documents, ainsi que les… Read More
Une école de musique ou de danse associative peut-elle avoir recours à des auto-entrepreneurs ?
Comme toute association loi 1901, une école d’art associative peut avoir recours à des travailleurs indépendants pour des prestations qu’elle n’est pas en capacité… Read More
Écoles associatives : signer ou ne pas signer les avenants ?
La rentrée approche et, avec elle, la saison des avenants… Comme chaque année, votre directeur vous annonce le nombre d’élèves que vous aurez, et… Read More
Écoles de musique et de danse associatives : revalorisation des valeurs de point au 1er janvier 2025
En application de l’avenant 205 à la CCN Éclat du 10 juillet 2024, étendu par arrêté du 3 octobre 2024, À compter du… Read More
Écoles de musique et/ou de danse associatives : quels impacts des avenants 198, 199, 200 et 205 sur vos salaires ?
Plusieurs avenants à la convention collective Éclat (n° 198, 199 et 200) ont été conclus en 2023 par les partenaires sociaux afin de revaloriser… Read More
Écoles associatives : calculez et vérifiez votre salaire mensuel de base
Préambule : la convention collective Eclat a valeur de loi dans toutes les écoles de musique associatives de France depuis 1989 et définit le… Read More
Écoles associatives : faire respecter la convention collective Éclat
Bien qu’ayant force de loi dans toutes les écoles de musique associatives de France depuis 1989, la convention collective Éclat n’est pas respectée dans… Read More