Pour la justice sociale et culturelle, il faut changer de cap !
Le 18 septembre, le SNEA appelle l’ensemble des artistes enseignants à se mobiliser. Les droits culturels, affirmés depuis la Déclaration universelle de 1948… Read More
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CDD / CDI : les points à vérifier !
[Fonction publique] Les emplois permanents de la fonction publique ont vocation à être occupés par des agents titulaires 1. Ce principe fondamental admet… Read More
Mobilisation et grève le 18 septembre 2025 – le SNEA solidaire
L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) appelle à une journée nationale de grève et de manifestations. Les mesures présentées pour le… Read More
Décret du 27 août 2025 : de nouveaux diplômes nationaux d’études artistiques
Le décret du 27 août 2025 a institué les diplômes nationaux d’études artistiques (musique, danse, théâtre), en remplacement des anciens diplômes d’orientation professionnelle. Leur délivrance effective… Read More
Écoles de musique et/ou de danse associatives : rentrée 2025-2026
Enseignants des écoles de musique ou de danse associatives, la rentrée 2025-2026 approche, c’est le moment de :… Read More
Requalification en CDI d’un CDD dépourvu de définition précise de son motif [Affaire jugée]
Résumé : Une école de musique associative du Doubs a pour habitude de recruter ses nouveaux enseignants en CDD d’un an, puis de renouveler… Read More
Écoles de musique associatives : doit-on rattraper les jours fériés ?
Seul l’aspect juridique de la question est traité. 1. Les jours fériés sont tous chômés « par défaut ». Pour que l’employeur puisse… Read More
Écoles de musique et/ou de danse associatives : doit-on « rattraper » ses cours en cas d’arrêt maladie ?
Un arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail, suspension qui a deux conséquences : – vous n’avez pas à travailler ;… Read More
Un animateur-technicien reçoit la qualification de professeur, et est rémunéré comme tel, dès qu’il existe des cours et des modalités d’évaluation des acquis des élèves s’appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d’un niveau à un autre. [Affaire jugée ]
Résumé : une MJC associative de Haute-Garonne embauche une enseignante sous le statut d’animateur-technicien. Le projet pédagogique de l’école et divers documents, ainsi que les… Read More
Une école de musique ou de danse associative peut-elle avoir recours à des auto-entrepreneurs ?
Comme toute association loi 1901, une école d’art associative peut avoir recours à des travailleurs indépendants pour des prestations qu’elle n’est pas en capacité… Read More
