(mis en ligne 08/2017) En 2006, Le Conseil d'État déclarait illégale l'annualisation du temps de travail des ATEA.

En juillet 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nantes est allée beaucoup plus loin en tranchant la question du régime d'obligations de service des enseignants artistiques en fonction du calendrier scolaire. ..........

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