CONFIRMATION

Les DRAC ont reçu ce jour une circulaire confirmant notre lecture des différents décrets concernant les établissements d'enseignement artistique, tels que les conservatoires, ainsi que les établissements d'enseignement supérieur

Cette circulaire précise en particulier que l'article 35, 6°, qui vise notamment les établissements d'enseignement artistique (conservatoires et écoles d'art), n'a pas été modifié.

En conséquence, "il n'existe pas de contrainte de fermeture à 18h pour ces établissements ".

Le 1° du I de l'article 45 est modifié pour interdire les activités physiques et sportives dans les salles à usage multiple (ERP L) pour les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que pour les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures.  Cette modification n'impacte pas les activités d'EAC qui pourront donc s'y poursuivre, ce qui est un point très positif de l'arbitrage de la semaine dernière.

La danse est considérée comme discipline artistique. Elle rentre donc dans les autorisations de l'ensemble de disciplines artistiques.

Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements   (mis à jour du 18.01)

Le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 a suspendu les activités physiques et sportives en intérieur pour les mineurs, en milieu scolaire et extrascolaire. Ces dispositions ne concernent pas l’enseignement artistique et la pratique amateur dans le secteur chorégraphique, pour lesquels les règles suivantes s’appliquent encore : 

Les activités d’enseignement de la danse sont autorisées pour les mineurs au sein des ERP de type R (établissements d’enseignement de la danse), de type X et CTS (établissement sportifs clos ou couverts et salles omnisports) et de type L (uniquement pour les salles à usages multiples / salles polyvalentes).

Les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) demeurent autorisés à accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance.Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.

Seuls les cours d'art lyrique demeurent interdits.

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