Paris le 7 août 2021

La loi 2021-1040 promulguée le 5 août 2021 instaure le "passe sanitaire" dans le cadre de certaines activités (loisirs, restaurants, etc…) ainsi que l'obligation vaccinale pour les professions de santé.

Si les enseignants de l'Education Nationale ne sont pas subordonnés au "passe sanitaire", il ne faut pas en déduire hâtivement que les enseignants artistiques territoriaux, ainsi que ceux du secteur privé, y échappent.

En effet, les enseignants territoriaux, agents de la Fonction publique territoriale, ne font partie ni du Personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles, ni du personnel exerçant dans les collèges ou lycées, au sens des dispositions de l'article L.211-8 du Code de l'Education. Ils ne sont donc pas dans la même situation juridique que les enseignants de l'Education Nationale. Ainsi et sous réserve de la publication des décrets d'application, les enseignants territoriaux seront à priori soumis à la présentation du "passe sanitaire", dans le cadre de leur activité professionnelle, mais sans aucune obligation vaccinale. Les enseignants du secteur privé sont dans la même situation juridique.

Le " passe sanitaire " devrait également concerner nos élèves de plus de douze ans à l’exception, sans doute, des élèves inscrits en classes à horaires aménagés dès lors qu’il s’agit d’un enseignement organisé et assuré dans le cadre de l'obligation scolaire de ces élèves.

Dans les orchestres ou ensembles vocaux, permanents ou pas, et malgré le respect des "gestes barrière", le "passe sanitaire" deviendra certainement aussi la règle.

"Quand l’UNSA et de nombreux syndicats rappellent l'importance de la vaccination, le SNEA-UNSA prend acte de la stratégie vaccinale, mais reste attentif au maintien des libertés individuelles."

Il s'opposera fermement à toute suspension de fonction, de contrat et de salaire à la suite d'un refus de vaccination.