Les fonctionnaires territoriaux sont regroupés au sein de 61 cadres d’emplois qui se répartissent en 8 filières. Les enseignants artistiques appartiennent à la filière culturelle.
Un cadre d’emplois fixe les conditions : ...
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de recrutement par voie de concours
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d’inscription sur listes d’aptitude
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de nomination et de titularisation d’avancement d’échelon et de grade
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d’accueil en détachement et d’intégration
Notre cadre d’emplois définit :
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La catégorie de référence des emplois concernés : A et B
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Les grades qui la composent : Directeurs 1ère et 2ème catégorie, Professeurs Hors Classe et Classe Normale, Assistants Territoriaux 1ère & 2ème catégorie,Assistants Territoriaux. Un grade est composé de différents échelons
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Les missions exercées : décrets 91-857 à 91-862 du 2 septembre 1991
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La grille indiciaire et éventuellement les principes du régime indemnitaire
