Les fonctionnaires territoriaux sont regroupés au sein de 61 cadres d’emplois qui se répartissent en 8 filières. Les enseignants artistiques appartiennent à la filière culturelle.


Un cadre d’emplois fixe les conditions : ...

  • de recrutement par voie de concours

  • d’inscription sur listes d’aptitude

  • de nomination et de titularisation d’avancement d’échelon et de grade

  • d’accueil en détachement et d’intégration

Notre cadre d’emplois définit :

  • La catégorie de référence des emplois concernés : A et B

  • Les grades qui la composent : Directeurs 1ère et 2ème catégorie, Professeurs Hors Classe et Classe Normale, Assistants Territoriaux 1ère & 2ème catégorie,Assistants Territoriaux. Un grade est composé de différents échelons

  • Les missions exercées : décrets 91-857 à 91-862 du 2 septembre 1991

  • La grille indiciaire et éventuellement les principes du régime indemnitaire

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